Nombreuses sont les raisons potentielles qui peuvent vous faire écoper d’une contravention. Il s’agit entre autres d’un stationnement irrégulier ou gênant, un excès de vitesse ou encore le non-respect des feux de signalisation. Lorsque vous recevez ce type d’amende, il vous est possible de la contester. Toutefois, c’est une procédure à suivre minutieusement au risque de voir sa demande de contestation refusée.
Peut-on contester une amende ?
Il est tout à fait possible de contester une amende pour infraction routière. Pour cela, il faudrait que vous n’ayez pas encore réglé le montant de la sanction. Le paiement de la contravention équivaudrait à la reconnaissance de l’infraction, ce qui conduira automatiquement au retrait des points de votre permis. Vous avez 45 jours pour lancer la procédure de contestation à compter de la date de réception de l’avis d’amende. Lorsque vous ne réagissez pas jusqu’à ce que l’amende soit majorée, vous avez 30 jours pour sa contestation. Dans ce cas, on parle plutôt de réclamation. Il existe plusieurs moyens pour contester une contravention et il est d’ailleurs possible de se faire accompagner par un avocat spécialiste du droit routier. Vous pouvez le faire par courrier ou en ligne.
Pour la méthode par courriel, vous devez envoyer une lettre de contestation à l’officier du ministère public, détaillant les motifs et raisons de la contestation. La lettre doit être suivie d’un formulaire d’exonération. L’absence de ce formulaire ou son mauvais remplissage conduit automatiquement à l’invalidation de votre demande.
Pour la contestation en ligne, il vous suffit de vous rendre sur le site du gouvernement antai.gouv.fr. Une fois sur la plateforme, vous vous rendez dans la session désignation et contestation. Il vous suffit de suivre les instructions indiquées. Cette méthode vous permet de suivre l’évolution de demande en temps réel.
Dans quel cas peut-on contester une amende ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels vous avez une chance de voir votre demande de contestation aboutir. Vous avez le cas où le procès-verbal comporte des irrégularités sur la forme. Celui-ci doit comporter certains détails obligatoires liés au délit comme l’heure, la nature du délit, les détails de l’engin et la signature de l’agent. Si une de ces informations est mal retranscrite sur le PV, cela suffit pour contester l’amende.
Le procès-verbal peut être conforme dans la forme et ne pas l’être dans le fond. Cela signifie donc que le motif de la contravention n’est pas justifié. Vous devez donc apporter les preuves nécessaires. Si vous avez emprunté votre engin à un ami et qu’il est responsable de l’acte, vous pouvez le dénoncer.
S’il s’agit d’une erreur de plaque d’immatriculation, vous pouvez présenter des reçus de stationnement qui prouvent que vous n’étiez pas sur les lieux. Pour le non-respect des feux de signalisation, vous pouvez présenter une attestation de dysfonctionnement comme preuve.