En fonction de l’importance des travaux, il est parfois nécessaire de demander une autorisation ou un permis. Une fois que vous obtenez un permis de construire, il est valable pendant trois années, alors que ce n’était que pendant deux années précédemment.
Quelles demandes réaliser pour des travaux ?
Tout dépendra de l’importance des travaux que vous souhaitez réaliser. Il est tout a fait possible que vous n’ayez pas besoin de demander une autorisation.
Par contre il est possible de devoir faire une déclaration préalable à la mairie, voire de déposer une demande de permis de construire.
Comment savoir ?
C’est assez simple, cela dépendra de la surface de plancher ou l’emprise au sol.
Sans autorisation
Vous n’aurez rien à faire quand il s’agit de travaux d’entretien et de réparation ordinaires, pour les ravalements, pour l’aménagement d’un grenier (sans agrandissement ou modification de l’aspect extérieur) ou quand cela représente moins de 5 m2 d’emprise au sol créée ou de surface de plancher.
Si vous ne réalisez que de la peinture ou un changement de ballon d’eau chaude, vous n’aurez donc aucune demande préalable à effectuer.
Avec déclaration
Cette démarche permettra à l’administration de s’assurer que le projet de construction est en règle par rapport aux normes d’urbanisme, y compris pour des aménagements de faibles importances.
C’est notamment le cas pour de gros travaux de ravalement, pour des travaux qui modifient l’aspect du bâtiment ou encore pour la création d’un garage modifiant la surface au plancher.
Par exemple pour l’extension du bâtiment dans une ville qui n’a pas de plan local d’urbanisme ou de plan d’occupation des sols. Sachez qu’en dessous de 20 m², vous n’aurez qu’une déclaration préalable à déposer à la mairie avant. Au dessus, vous devrez déposer une demande de permis de construire.